Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service rescore.it (« le Service »), édité par EXPLI.SITE (« l’Éditeur »). rescore.it est un service de simulation de résultats sportifs permettant à l’utilisateur de créer, enregistrer et partager des scénarios (pronostics et modifications appliquées à des compétitions existantes).
En créant un compte ou en utilisant le Service, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Service et inscription
L’accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Un même Utilisateur ne peut pas créer plusieurs comptes de manière frauduleuse.
L’inscription est réservée aux personnes capables de contracter au sens du droit français. Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord de leur représentant légal.
3. Compte et sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à [contact@rescore.it]. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une divulgation des identifiants imputable à l’Utilisateur.
4. Nature du Service — avertissement important
Le Service fournit des simulations à titre informatif et de divertissement. Les résultats simulés reposent sur des données et des hypothèses et ne constituent ni un conseil, ni une incitation, ni une garantierelatifs à des paris sportifs ou à des résultats réels. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’usage que l’Utilisateur ferait de ces simulations, notamment dans le cadre de paris.
5. Gratuité
À la date de dernière mise à jour, l’accès au Service est gratuit. L’Éditeur se réserve le droit d’introduire à l’avenir des fonctionnalités payantes (abonnements, achats au sein des applications mobiles). Les conditions financières applicables figureront alors à la section 12 « Conditions de vente » et seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant tout paiement.
6. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement du Service (intrusion, scraping massif, surcharge, contournement des protections) ;
- usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à la réputation d’autrui ;
- utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées.
7. Contenus créés par l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve la responsabilité des scénarios et contenus qu’il crée. En les partageant publiquement (lien de partage), il accepte qu’ils soient consultables par des tiers. L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses marques, ses logos et son code restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les données sportives proviennent de fournisseurs tiers et demeurent la propriété de leurs détenteurs. Aucune cession de droits n’est consentie à l’Utilisateur en dehors d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Service.
9. Disponibilité, responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L’Éditeur ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales et n’exploite que des statistiques non nominatives.
11. Résiliation et modification des CGU
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées ; les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs et l’usage continu du Service vaudra acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Pour les Utilisateurs consommateurs, les règles de compétence protectrices du Code de la consommation s’appliquent.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [contact@rescore.it].